Délibérations locales
e-Local — décisions officielles des conseils communaux et régionaux
Règlement régional de gestion des déchets
AbrogéeRéglementation régionale fixant les modalités de collecte et de traitement des déchets ménagers.
Réglementation · Date de la séance 20 mars 2026
Plan local d'urbanisme — révision du zonage du quartier Sotuba
PubliéRévision du zonage du quartier Sotuba pour permettre la construction de logements collectifs.
Urbanisme · Date de la séance 01 juin 2026