Délibération
Règlement régional de gestion des déchets
AbrogéeCette délibération a été abrogée — elle n'est plus en vigueur.
Réglementation régionale fixant les modalités de collecte et de traitement des déchets ménagers.
Référence : DELIB-2026-7DB98B
Réglementation · Date de la séance 20 mars 2026
Résultat du vote
22 pour, 3 contre, 2 abstentions
Adoptée le 25 sept. 2026, 13:07
Publiée le 25 sept. 2026, 13:07
Abrogée le 25 sept. 2026, 13:07